Un diagnostic juste
pour une transaction réussie !
Pouvant aller jusqu’au nombre de 8, les diagnostics sont obligatoires depuis 1997 et le vote de la Loi Carrez tant pour garantir à l’acquéreur une bonne connaissance du bien que pour vous protéger d’un éventuel recours pour vices-cachés.
Il est donc nécessaire d’établir au préalable le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) regroupant l’ensemble de ces diagnostics :
- Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
- État des risques naturels, miniers et technologiques (ERNT)
- Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
- Dossier Technique d’Amiante (DTA)
- État relatif à la présence de termites
- État de l’installation intérieure de gaz
- État de l’installation intérieure d’électricité
- État de l’installation d’assainissement non collectif
Le DDT devra être fourni et annexé au compromis de vente puis à l’acte authentique de vente. S’il n’est pas fourni, l’acquéreur ne pourra pas se prémunir de la garantie pour vices-cachés. Sans parler de l’Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) qui peut donner lieu à l’annulation de la vente ou à la diminution du prix par l’acquéreur.
Le Reevols
Nous vous informons de vos obligations propres à la situation de votre logement. Nous vous indiquons les diagnostiques concernés par rapport aux zones à risques définie par la préfecture.
Nous vous proposons également une sélection de diagnostiqueurs qualifiés et certifiés qui vous font bénéficier de prix compétitifs !
Obtenir un RDV coaching offertLe conseil du Coach
Commencez d’abord par le Diagnostic Performance Énergétique (DPE). Depuis le 1er janvier 2011, le résultat du DPE doit être obligatoirement affiché sur l’annonce de votre bien. Réalisez-le dès la mise en vente pour le présenter à tout candidat acquéreur.
Le DPE doit être réalisé dans tous les logements d’habitation, exceptés ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an. Il a une validité de 10 ans mais sera à refaire en cas d’une restauration importante des systèmes de chauffage, eau ou ventilation par exemple.
Il est important de savoir que le résultat des diagnostics n’oblige pas le vendeur à effectuer les travaux de remise aux normes ni à en supporter les coûts mais l’acquéreur reste libre de négocier le prix à la connaissance de ceux-ci.
D’autres diagnostics ne demeurent pas obligatoires mais peuvent être demandés par l’acquéreur selon la zone à risques sur laquelle se situe le bien :
- Le diagnostic Mérule; fait état des parasites se développant dans des environnements humides, sombres et renfermés.
- Le diagnostic Radon; fait état du gaz radioactif issu du sous-sol des sols principalement granitiques.